Article 14
A l'avant-dernier alinéa de l'article 16, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur d'académie ».
Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
NOR : ESRS0905976D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/ESRS0905976D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-943/jo/article_14
Texte n°35