Article 10
Le 2° de l'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0905976D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/ESRS0905976D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-943/jo/article_10
Texte n°35
Le 2° de l'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ; ».
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