Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Version INITIALE

NOR : ESRS0905976D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/ESRS0905976D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-943/jo/article_7

Texte n°35

Article 7


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le nombre : « seize » est remplacé par le nombre : « dix-huit ».
2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Cinq personnalités extérieures représentant les professions correspondant aux domaines de formation de l'école, nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. »
3° Au huitième alinéa, le chiffre : « Huit » est remplacé par le chiffre : « Neuf ».
4° Au neuvième alinéa, le mot : « professions » est remplacé par le mot : « professeurs ».
5° Au onzième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ».