Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Version INITIALE

NOR : ESRS0905976D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/ESRS0905976D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-943/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-L'école est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, d'un directeur des études et d'un directeur de la recherche. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. »