Article 13
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR : MENE0916587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/15/MENE0916587A/jo/article_13
Texte n°33