Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Version INITIALE

NOR : IOCD0913802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/29/IOCD0913802A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils mentionnés au c et au d de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 modifié ;».