Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : SASM0920105S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/6/4/SASM0920105S/jo/article_1
Texte n°40