Article 4
A l'article 13, les mots : « des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
NOR : MENH0910210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910210D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-913/jo/article_4
Texte n°26