Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECEK0900050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/15/ECEK0900050A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Délégation est donnée pour la direction des relations sociales à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.