Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues
NOR : BCFF0905430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/25/BCFF0905430A/jo/article_9
Texte n°11