Article 1
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCK0909989R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/24/MCCK0909989R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/24/2009-901/jo/article_1
Texte n°39
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
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