Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVX0914850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/DEVX0914850D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/24/2009-895/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Dans l'intitulé du décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 susvisé, les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont remplacés par les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».