Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : DEVA0916341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/DEVA0916341A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.