Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Version INITIALE

NOR : MENE0914826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/20/MENE0914826A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.