Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Version INITIALE

NOR : MENE0914826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/20/MENE0914826A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.