Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
NOR : MENE0914826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/20/MENE0914826A/jo/article_2
Texte n°21