Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Version INITIALE

NOR : IOCA0916433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/IOCA0916433A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.