Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)
NOR : IOCS0916377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/IOCS0916377A/jo/article_2
Texte n°16