Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0915283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/MENE0915283A/jo/article_11

Texte n°19

Article 11


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.