Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0915283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/MENE0915283A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.