Article 4
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est le CAP boulanger ou le CAP pâtissier.
Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0915283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/MENE0915283A/jo/article_4
Texte n°19