Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0914717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/24/MENE0914717A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.
A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.