Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0914715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/24/MENE0914715A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.