Article 1
Est dissous le groupement de fait dénommé « Jeunesse Kémi Séba ».
Décret du 15 juillet 2009 portant dissolution d'un groupement de fait
NOR : IOCD0912870D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/IOCD0912870D/jo/article_1
Texte n°16