Article 10
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SASF0915173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/SASF0915173A/jo/article_10
Texte n°32