Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH0912878D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/ESRH0912878D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/2009-851/jo/article_7

Texte n°30

Article 7


Sont abrogés :
― le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
― le décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.