Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 « Règles de la circulation aérienne militaire » sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 « Services de la circulation aérienne militaire ».
Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
NOR : DEFD0911668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/8/DEFD0911668A/jo/article_snum17
Texte n°19