Arrêté du 2 juillet 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0908881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/MAEA0908881A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.