Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

Version INITIALE

NOR : DEVT0913333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/DEVT0913333A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Le directeur des services de transport et le directeur de la sécurité et de la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.