Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

Version INITIALE

NOR : DEVT0913333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/DEVT0913333A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le modèle de l'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier visée à l'article R. 433-11 du code de la route est défini en annexe 1 du présent arrêté. La durée de validité de cette attestation ne peut excéder un an.