Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « Implant de paroi » sont remplacés par les mots : « Implant de suspension ».
Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0913569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/15/SASS0913569A/jo/article_1
Texte n°22