Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0911019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/3/MENE0911019A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Les programmes de l'enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l'enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l'annexe du présent arrêté.