Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : DEVP0911024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/16/DEVP0911024A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.