Article 3
Au III de l'article 8 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, les mots : « l'avant-projet » sont remplacé par les mots : « le projet ».
Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
NOR : DEVP0911024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/16/DEVP0911024A/jo/article_3
Texte n°16