Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Version INITIALE

NOR : DEVT0912971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/12/DEVT0912971A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les fiches générales du personnel (FGP), éditées par les services de la direction du personnel militaire de la marine, justifient des périodes d'affectations embarquées requises et précisent les fonctions exercées ainsi que les titres de la marine nationale détenus. Le livret de chef de quart de la marine permet également d'attester de la détention du brevet du chef de quart de la marine ainsi que des types et périodes d'affectations embarquées.