Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0907845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVN0907845A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey » (zone spéciale de conservation FR 4100188) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Gorze, Novéant-sur-Moselle, Rezonville.