Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
NOR : AGRG0913696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/16/AGRG0913696A/jo/article_5
Texte n°55