Décret n° 2009-757 du 22 juin 2009 portant publication de la mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique, désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0906637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/MAEJ0906637D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/22/2009-757/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.