Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVN0910063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVN0910063A/jo/article_3
Texte n°60