Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 combe du Nanchez (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0910037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVN0910037A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe du Nanchez » (zone spéciale de conservation FR 4301315) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Grande-Rivière, Les Piards, Prénovel.