Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0910035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVN0910035A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.