Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0910035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVN0910035A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart » (zone spéciale de conservation FR 4301312) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Cuttura, Saint-Claude.