Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 carrière de fief de Foye (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0907924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVN0907924A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de fief de Foye » (zone spéciale de conservation FR 5402002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Sulpice-d'Arnoult.