Article 6
Les annexes 6 bis et 10 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR : DEVT0828704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/18/DEVT0828704A/jo/article_6
Texte n°7