Décret n° 2009-688 du 12 juin 2009 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0907747D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/12/BCFB0907747D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/12/2009-688/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 711 381 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.