Article 2
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 711 381 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0907747D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/12/BCFB0907747D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/12/2009-688/jo/article_2
Texte n°14
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 711 381 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.