Il est ajouté autitre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) un chapitre 1er bis comportant les dispositions suivantes :

« Chapitre 1er bis

« Entretien des chaudières

« Art.R. 1311-14.-Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement. »