Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

Version INITIALE

NOR : ESRS0908564D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/9/ESRS0908564D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/9/2009-646/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


« Université Montpellier Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.