Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Version INITIALE

NOR : DEVA0911493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/DEVA0911493A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.