Article 1
La nature, le programme et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
NOR : DEVA0911493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/DEVA0911493A/jo/article_1
Texte n°6