Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASP0908775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/12/SASP0908775A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Des mesures de la concentration en plomb dans les poussières présentes sur le sol sont réalisées dans chacun des locaux ayant fait l'objet de travaux.
Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Ces prélèvements de poussière sont réalisés au moins une heure après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux.